Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60404
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-15.482
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 mars 2024 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
- 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.482 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60404 Aide juridictionnelle totale accordée en défense au profit de M. [I] [U]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand, association coopérative, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [I] [U], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.482 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Ordonnance : 60404 Aide juridictionnelle totale accordée en défense au profit de M. [I] [U]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 octobre 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand, association coopérative, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 19 mars 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M. [I] [U], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2024, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:33.902Z.