Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-21.609

Chronologie de l'affaire

• 23 mai 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 10,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-21.609
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cesam et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60400
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1], 
 13012 Marseille, a formé un pourvoi le 20 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Cesam, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Locam - location automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [V] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 24-21.609
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cesam et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60400
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [S], domiciliée [Adresse 1], 
 13012 Marseille, a formé un pourvoi le 20 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Cesam, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à la société Locam - location automobiles matériels, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [V] [S], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [S] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:34.656Z.