Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-20.412

Chronologie de l'affaire

• 27 juin 2024 · Cour d'appel de Basse-Terre · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 9,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-20.412
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60397
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [X], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 26 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [C] [K], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [D] [X] et de la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [X] et à la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-20.412
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [X] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [K]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60397
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [D] [X], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 26 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [C] [K], domicilié [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2025, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [D] [X] et de la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [X] et à la société Care Saint-Barthélémy, société de médecins de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:35.205Z.