Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-20.753

Chronologie de l'affaire

• 17 juillet 2024 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 8,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-20.753
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle 
 de masseur kinésithérapeute et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60391
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle de masseur kinésithérapeute, société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 1], [Localité 3], anciennement Margerin Milhe Poutingon
 
 2°/ la société [Adresse 1], société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3],
 
 ont formé un pourvoi le 15 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [U] [B] épouse [P], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle de masseur 
 kinésithérapeute et de la société [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle de masseur kinésithérapeute et à la société [Adresse 1] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : D 24-20.753
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle 
 de masseur kinésithérapeute et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60391
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle de masseur kinésithérapeute, société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 1], [Localité 3], anciennement Margerin Milhe Poutingon
 
 2°/ la société [Adresse 1], société civile de moyens, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3],
 
 ont formé un pourvoi le 15 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2024 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige les opposant à Mme [U] [B] épouse [P], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 janvier 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle de masseur 
 kinésithérapeute et de la société [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Margerin Milhe-Poutignon société civile professionnelle de masseur kinésithérapeute et à la société [Adresse 1] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:36.125Z.