Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-22.047

Chronologie de l'affaire

• 17 septembre 2024 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-22.047
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] -
 zone Est et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60388
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] - zone est, domiciliée [Adresse 4], représentée par son président la société Toulouse 2000 [Adresse 5] sise 
 [Adresse 2], et son directeur la société Advenis property management sise [Adresse 1],
 
 2°/ l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5], domiciliée [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les 
 opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 2°/ à la société WSR immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne immobilière Falguiere.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] - zone Est et de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] 
 [Adresse 5] - zone Est et de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 24-22.047
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] -
 zone Est et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] 
 et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60388
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] - zone est, domiciliée [Adresse 4], représentée par son président la société Toulouse 2000 [Adresse 5] sise 
 [Adresse 2], et son directeur la société Advenis property management sise [Adresse 1],
 
 2°/ l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5], domiciliée [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 3 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les 
 opposant :
 
 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 2°/ à la société WSR immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne immobilière Falguiere.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] - zone Est et de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] 
 [Adresse 5] - zone Est et de l'Association syndicale libre principale de la [Adresse 5] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:36.716Z.