Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60387
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-20.668
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 juillet 2024 · Cour d'appel de Limoges · Autre (décision attaquée)
- 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 8,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-20.668 Demandeur(s) : la société Dekra Industrial Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Tre Acquisition III et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dekra Industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tre Acquisition III, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ingeos ingénierie environnement et conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Qualiconsult sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Dekra Industrial, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dekra Industrial de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-20.668 Demandeur(s) : la société Dekra Industrial Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Tre Acquisition III et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60387 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Dekra Industrial, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tre Acquisition III, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ingeos ingénierie environnement et conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Qualiconsult sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Dekra Industrial, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dekra Industrial de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:36.878Z.