Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-21.469

Chronologie de l'affaire

• 3 septembre 2024 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-21.469
 
 
 Demandeur(s)
 : la mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60385
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 5],
 
 2°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 4], pris en qualité de mandataire judiciaire de M. [W] [U],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, place du palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 24-21.469
 
 
 Demandeur(s)
 : la mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60385
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord, dont le siège est 
 [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [W] [U], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 5],
 
 2°/ à M. [N] [M], domicilié [Adresse 2], 
 [Localité 4], pris en qualité de mandataire judiciaire de M. [W] [U],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Chambéry, domicilié en son parquet général, place du palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutualité sociale agricole (MSA) Alpes du Nord de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:37.265Z.