Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-13.795

Chronologie de l'affaire

• 7 février 2024 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,8 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-13.795
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MAAF assurances 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axima Concept et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Duhamel,
 la SCP Gadiou et Chevallier,
 la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet,
 la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60368
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axima concept, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Cofely Axima ,
 
 2°/ à la société XL Insurance company SE, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 14] (Irlande), ayant une succursale en France au [Adresse 10] venant aux droits de la société Axa corporate solutions,
 
 3°/ à la société Hewlett-Packard France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 4°/ à la société Egis bâtiments Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 5°/ à la société Enia architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 6°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 13],
 
 8°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6] (Luxembourg), société de droit luxembourgeois, ayant une succursale en France au [Adresse 2],
 
 9°/ à la société BPCE Bail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],
 
 10°/ à la société Ftimmo H, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],,
 
 11°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 12°/ à la société Assistance technique et montage industriel (ATMI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 
 [Adresse 4],
 
 13°/ à la société ST2B, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 14°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 24-13.795
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MAAF assurances 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axima Concept et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Duhamel,
 la SCP Gadiou et Chevallier,
 la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet,
 la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60368
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], a formé un pourvoi le 8 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axima concept, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de la société Cofely Axima ,
 
 2°/ à la société XL Insurance company SE, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 14] (Irlande), ayant une succursale en France au [Adresse 10] venant aux droits de la société Axa corporate solutions,
 
 3°/ à la société Hewlett-Packard France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 4°/ à la société Egis bâtiments Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7],
 
 5°/ à la société Enia architectes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 6°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
 
 7°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 13],
 
 8°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6] (Luxembourg), société de droit luxembourgeois, ayant une succursale en France au [Adresse 2],
 
 9°/ à la société BPCE Bail, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11],
 
 10°/ à la société Ftimmo H, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],,
 
 11°/ à la société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 12°/ à la société Assistance technique et montage industriel (ATMI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 
 [Adresse 4],
 
 13°/ à la société ST2B, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 14°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 15].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:40.076Z.