Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 3 avril 2025, n° 24-13.529

Chronologie de l'affaire

• 25 octobre 2023 · Cour d'appel d'Agen · Autre (décision attaquée)
• 3 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 17,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-13.529
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MMA Iard et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Iard et autres
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
 la SCP Jean-Philippe Caston,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
 la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60367
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 14],
 
 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 7],
 
 ont formé un pourvoi le 29 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 11], prise en qualité d'assureur responsabilité décennale de la société Uretek,
 
 2°/ à la société Lotoise d'évaporation (SOLEV), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24],
 
 3°/ à la société Etudes conceptions constructions industrielles (ECCI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19],
 
 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 16], prise en qualité d'assureur de la société ECCI,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 5°/ à la société Zurich Insurance Europe AG, dont le siège est [Adresse 21] (Allemagne), ayant une succursale pour la France au [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Fugro France,
 
 6°/ à la société Fugro France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société Fugro Geoconsulting,
 
 7°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], prise en qualité d'assureur de la société Fugro France,
 
 8°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 
 [Localité 15], prise en qualité d'assureur de la société Fugro France,
 
 9°/ à la société QBE Europe SA/NV, dont le siège est [Adresse 22], 
 [Localité 2] (Belgique), ayant une succursale pour la France au 
 [Adresse 1],
 
 10°/ à la société Uretek France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 11°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 12°/ à la société AT Ingénierie, dont le siège est [Adresse 20],
 
 13°/ à la société Lloyd's Insurance Company SA, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Adresse 5](Belgique), ayant une succursale en France au [Adresse 18], venant aux droits de la compagnie Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, prise en qualité d'assureur de la société At Ingénierie,
 
 14°/ à la société Grandou-Certain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23],
 
 15°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est [Adresse 17] (Irlande), et ayant une succursale en France au [Adresse 13], venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurances, prise en qualité d'assureur selon police dommages-ouvrages,
 
 16°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 11], prise en qualité d'assureur de la société Grandou-Certain,
 
 17°/ à la société Holding Socotec, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], venant aux droits de la société Socotec France,
 
 18°/ à la société Socotec développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 19°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 20°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 11], prise en qualité d'assureur de la société Socotec,
 
 21°/ à la société SAJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de M. [U] [E], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etudes conceptions constructions industrielles,
 
 22°/ à la société [Z] [X] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de M. [Z] [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société Etudes conceptions constructions industrielles.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-13.529
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MMA Iard et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Iard et autres
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
 la SCP Jean-Philippe Caston,
 la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
 la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60367
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 7], 
 [Localité 14],
 
 2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 7],
 
 ont formé un pourvoi le 29 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 11], prise en qualité d'assureur responsabilité décennale de la société Uretek,
 
 2°/ à la société Lotoise d'évaporation (SOLEV), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 24],
 
 3°/ à la société Etudes conceptions constructions industrielles (ECCI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 19],
 
 4°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 16], prise en qualité d'assureur de la société ECCI,
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 5°/ à la société Zurich Insurance Europe AG, dont le siège est [Adresse 21] (Allemagne), ayant une succursale pour la France au [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Fugro France,
 
 6°/ à la société Fugro France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], venant aux droits de la société Fugro Geoconsulting,
 
 7°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], prise en qualité d'assureur de la société Fugro France,
 
 8°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 
 [Localité 15], prise en qualité d'assureur de la société Fugro France,
 
 9°/ à la société QBE Europe SA/NV, dont le siège est [Adresse 22], 
 [Localité 2] (Belgique), ayant une succursale pour la France au 
 [Adresse 1],
 
 10°/ à la société Uretek France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 11°/ à la société Acte Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 12°/ à la société AT Ingénierie, dont le siège est [Adresse 20],
 
 13°/ à la société Lloyd's Insurance Company SA, dont le siège est [Adresse 5], 
 [Adresse 5](Belgique), ayant une succursale en France au [Adresse 18], venant aux droits de la compagnie Les souscripteurs du Lloyd's de Londres, prise en qualité d'assureur de la société At Ingénierie,
 
 14°/ à la société Grandou-Certain, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23],
 
 15°/ à la société XL Insurance Company SE, dont le siège est [Adresse 17] (Irlande), et ayant une succursale en France au [Adresse 13], venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurances, prise en qualité d'assureur selon police dommages-ouvrages,
 
 16°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 11], prise en qualité d'assureur de la société Grandou-Certain,
 
 17°/ à la société Holding Socotec, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], venant aux droits de la société Socotec France,
 
 18°/ à la société Socotec développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 19°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12],
 
 20°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 11], prise en qualité d'assureur de la société Socotec,
 
 21°/ à la société SAJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], prise en la personne de M. [U] [E], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Etudes conceptions constructions industrielles,
 
 22°/ à la société [Z] [X] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], prise en la personne de M. [Z] [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société Etudes conceptions constructions industrielles.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société MMA Iard et de la société MMA Iard assurances mutuelles, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MMA Iard et à la société MMA Iard assurances mutuelles de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 3 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-07T17:31:40.316Z.