Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 avril 2025, n° 24-12.351

Chronologie de l'affaire

• 28 décembre 2023 · Cour d'appel de Nouméa · Autre (décision attaquée)
• 10 avril 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 15,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-12.351
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50314
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [O] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 7], 
 [Localité 2] (Nouvelle-Calédonie),
 
 2°/ M. [C] [I], domicilié [Adresse 5] (Nouvelle-Calédonie),
 
 ont formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 décembre 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 9] (Nouvelle-Calédonie),
 
 2°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 1] (Nouvelle-Calédonie),
 
 3°/ à Mme [P] [I], épouse [U], domiciliée [Adresse 8], 
 [Adresse 4] (Nouvelle-Calédonie).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 10 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 24-12.351
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-[Localité 3], Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50314
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [O] [F], épouse [I], domiciliée [Adresse 7], 
 [Localité 2] (Nouvelle-Calédonie),
 
 2°/ M. [C] [I], domicilié [Adresse 5] (Nouvelle-Calédonie),
 
 ont formé un pourvoi le 27 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 décembre 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 9] (Nouvelle-Calédonie),
 
 2°/ à M. [V] [U], domicilié [Adresse 1] (Nouvelle-Calédonie),
 
 3°/ à Mme [P] [I], épouse [U], domiciliée [Adresse 8], 
 [Adresse 4] (Nouvelle-Calédonie).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 10 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-14T13:00:10.983Z.