Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90327
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 10 avril 2025, n° 24-15.639
Rejet
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 22 février 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 10 avril 2025 · Cour de cassation · Rejet (cette décision)
Jugé 13,6 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 24-15.639 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [G] Requête n° : 1278/24 Ordonnance n° : 90327 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 novembre 2024 par laquelle M. [I] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 mai 2024 par M. [Y] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 24-15.639 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 10 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 24-15.639 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [G] Requête n° : 1278/24 Ordonnance n° : 90327 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [K], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 novembre 2024 par laquelle M. [I] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 23 mai 2024 par M. [Y] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 24-15.639 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 10 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2025-04-15T13:00:37.579Z.