Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60450
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-22.236
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 1 octobre 2024 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
- 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.236 Demandeur(s) : la société Tressol auto Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Veolia eau, Compagnie générale des eaux et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60450 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tressol auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Diehl Metering, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Tressol auto, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tressol auto de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-22.236 Demandeur(s) : la société Tressol auto Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Veolia eau, Compagnie générale des eaux et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60450 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Tressol auto, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Veolia eau, compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Diehl Metering, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 février 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Tressol auto, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Tressol auto de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:21.739Z.