Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60447
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-14.268
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 6 février 2024 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
- 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 14,3 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-14.268 Demandeur(s) : la société Pépinières [S] [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pepinieres Renault Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pépinières [S] [P], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pépinières Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pépinières [S] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pépinières [S] [P] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-14.268 Demandeur(s) : la société Pépinières [S] [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Pepinieres Renault Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pépinières [S] [P], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 19 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre A commerciale), dans le litige l'opposant à la société Pépinières Renault, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 août 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Pépinières [S] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pépinières [S] [P] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:22.448Z.