Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-21.031

Chronologie de l'affaire

• 17 avril 2024 · Cour d'appel de Rouen · Autre (décision attaquée)
• 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,0 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-21.031
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60510
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [M], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [U], 
 
 2°/ à Mme [L] [V], épouse [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [B] [M], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 24-21.031
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [U] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60510
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [B] [M], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [O] [U], 
 
 2°/ à Mme [L] [V], épouse [U], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [B] [M], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:24.198Z.