Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60497
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 25-11.202
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 novembre 2024 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 4,8 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.202 Demandeur(s) : la société Fructidoc Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [W] [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60497 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fructidoc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [H] [W] [X], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Fructidoc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fructidoc de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.202 Demandeur(s) : la société Fructidoc Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : Mme [W] [X] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60497 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Fructidoc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 février 2025 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [H] [W] [X], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Fructidoc, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fructidoc de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:26.505Z.