Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 25-11.219

Chronologie de l'affaire

• 4 décembre 2024 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 4,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-11.219
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60496
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [R] [N], épouse [E], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ la société Vignoble [E], société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [S], épouse [N], 
 
 2°/ à M. [I] [N], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [R] [N] et de la société Vignoble [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [N] et à la société Vignoble [E] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 25-11.219
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [S] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60496
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [R] [N], épouse [E], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ la société Vignoble [E], société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [Y] [S], épouse [N], 
 
 2°/ à M. [I] [N], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de Mme [R] [N] et de la société Vignoble [E], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [N] et à la société Vignoble [E] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:26.717Z.