notiv
Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60490

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-20.818

Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises

Chronologie de l'affaire

Jugé 8,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-20.818
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Etablissements Plancher
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60490
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Plancher, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [U] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [M] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 24-20.818
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [M]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Etablissements Plancher
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Sevaux et Mathonnet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60490
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [U] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 juillet 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Plancher, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [U] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [U] [M] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:27.780Z.