Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60488
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-21.331
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 25 septembre 2024 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
- 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.331 Demandeur(s) : la société GN Hearing Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60488 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GN Hearing, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 8], a formé un pourvoi le 13 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], anciennement domicilié [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 9], [Localité 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société GN Hearing, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GN Hearing de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-21.331 Demandeur(s) : la société GN Hearing Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60488 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GN Hearing, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 8], a formé un pourvoi le 13 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 5], anciennement domicilié [Adresse 3], [Localité 6], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 9], [Localité 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 février 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société GN Hearing, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GN Hearing de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:28.058Z.