Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-20.982

Chronologie de l'affaire

• 19 septembre 2024 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
• 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-20.982
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP)
 Le Tremplin
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60480
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP) 
 Le Tremplin, domiciliéé [Adresse 2], [Localité 5], 
 a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3],
 
 2°/ à France travail, agence [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP) Le Tremplin, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP) Le Tremplin de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 24-20.982
 
 
 Demandeur(s)
 : l'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP)
 Le Tremplin
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Z] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60480
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP) 
 Le Tremplin, domiciliéé [Adresse 2], [Localité 5], 
 a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 4], [Localité 3],
 
 2°/ à France travail, agence [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de l'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP) Le Tremplin, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Association d'accompagnement éducatif Charles Peguy (AAECP) Le Tremplin de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:29.396Z.