Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60479
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-20.964
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 3 octobre 2024 · Cour d'appel de Caen · Autre (décision attaquée)
- 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-20.964 Demandeur(s) : la société caisse d'épargne et de prévoyance Normandie Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre), dans le litige l'opposant à M. [S] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société caisse d'épargne et de prévoyance Normandie de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-20.964 Demandeur(s) : la société caisse d'épargne et de prévoyance Normandie Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60479 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2024 par la cour d'appel de Caen (2e chambre), dans le litige l'opposant à M. [S] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 février 2025, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société caisse d'épargne et de prévoyance Normandie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société caisse d'épargne et de prévoyance Normandie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 17 avril 2025
Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:29.549Z.