Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-21.320

Chronologie de l'affaire

• 10 septembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-21.320
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Croix-Rouge française
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60467
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association Croix-Rouge français, domiciliée le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [K] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [I] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-21.320
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Croix-Rouge française
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60467
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à l'association Croix-Rouge français, domiciliée le siège est [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [K] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [I] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:30.408Z.