Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-21.319

Chronologie de l'affaire

• 10 septembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-21.319
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Croix-Rouge française
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60466
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [Y], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 
 a formé un pourvoi le 12 novembre 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif le 
 18 novembre 2024, contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant 
 à l'association Croix-Rouge française, domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [P] [Y], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [Y] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : U 24-21.319
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : l'association Croix-Rouge française
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60466
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [Y], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 
 a formé un pourvoi le 12 novembre 2024, suivi d'un pourvoi rectificatif le 
 18 novembre 2024, contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant 
 à l'association Croix-Rouge française, domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [P] [Y], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [Y] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:30.527Z.