Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 avril 2025, n° 24-15.800

Chronologie de l'affaire

• 26 mars 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 17 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 12,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-15.800
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60439
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [O] [Z], 
 
 2°/ Mme [N] [U] épouse [Z], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 3°/ M. [L] [Z], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 3], représenté par M. [O] [Z] et Mme [N] [Z], co-tuteurs,
 
 4°/ Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 5°/ Mme [K] [Z], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 ont formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [O] [Z], de Mme [N] [U], de M. [L] [Z], de Mme [F] [Z] et de Mme [K] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-15.800
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [E] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60439
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [O] [Z], 
 
 2°/ Mme [N] [U] épouse [Z], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 4],
 
 3°/ M. [L] [Z], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 3], représenté par M. [O] [Z] et Mme [N] [Z], co-tuteurs,
 
 4°/ Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 5°/ Mme [K] [Z], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 ont formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [O] [Z], de Mme [N] [U], de M. [L] [Z], de Mme [F] [Z] et de Mme [K] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 17 avril 2025

Mise à jour de la source le 2025-04-21T17:30:32.019Z.