Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90438
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 30 avril 2025, n° 24-13.684
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 5 décembre 2023 · Cour d'appel de Fort-de-France · Autre (décision attaquée)
- 30 avril 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 16,8 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : V 24-13.684 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : Mme [P] et autre Requête n° : 362/25 Rectification de l'ordonnance n° 90366 du 10 avril 2025 Ordonnance n° : 90438 du 30 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation, M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation, ET : M. [S] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [Y] épouse [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 10 avril 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro V 24-13.684 dans l'instance opposant M. [S] [T] et Mme [B] [Y] à Mme [W] [P] et M. [K] [P] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 25 avril 2025 par la SARL Cabinet Munier-Apaire et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis recueilli lors des débats de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Par décision du 10 avril 2025, l'affaire enregistrée sous le numéro V 24-13.684 a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Dans cette ordonnance, il est écrit, en première page, : « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation, M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation » alors qu'il convenait d'écrire ; « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation, M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation » ; Cette erreur matérielle doit être rectifiée ;
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : L'ordonnance du 10 avril 2025 est rectifiée comme suit : au lieu de lire, en première page : « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation, M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation » ; il convient de lire : « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation, M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation » ; La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée. Fait à Paris, le 30 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORectif Pourvoi n° : V 24-13.684 Demandeur : M. [T] et autre Défendeur : Mme [P] et autre Requête n° : 362/25 Rectification de l'ordonnance n° 90366 du 10 avril 2025 Ordonnance n° : 90438 du 30 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation, M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation, ET : M. [S] [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [Y] épouse [T], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 20 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 10 avril 2025 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro V 24-13.684 dans l'instance opposant M. [S] [T] et Mme [B] [Y] à Mme [W] [P] et M. [K] [P] ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée le 25 avril 2025 par la SARL Cabinet Munier-Apaire et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis recueilli lors des débats de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Par décision du 10 avril 2025, l'affaire enregistrée sous le numéro V 24-13.684 a été radiée, en application de l'article 1009-1 du code de procédure civile ; Dans cette ordonnance, il est écrit, en première page, : « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation, M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation » alors qu'il convenait d'écrire ; « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation, M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation » ; Cette erreur matérielle doit être rectifiée ; EN CONSÉQUENCE : L'ordonnance du 10 avril 2025 est rectifiée comme suit : au lieu de lire, en première page : « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation, M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, Me Soltner pour avocats à la Cour de cassation » ; il convient de lire : « Mme [W] [P] épouse [Z], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation, M. [K] [P], ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire, pour avocats à la Cour de cassation » ; La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée. Fait à Paris, le 30 avril 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier
Mise à jour de la source le 2025-05-10T17:30:16.368Z.