Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-21.404

Chronologie de l'affaire

• 18 septembre 2024 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
• 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-21.404
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60556
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [Z], domicilié [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [J] [I], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2],
 
 3°/ à la société de la Fosse Le Double, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [D] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Z] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : M 24-21.404
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Z]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60556
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [Z], domicilié [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 15 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [J] [I], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 3],
 
 2°/ à Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2],
 
 3°/ à la société de la Fosse Le Double, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Le Bret-Desaché, agissant au nom de M. [D] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Z] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:08.338Z.