Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-21.510

Chronologie de l'affaire

• 24 septembre 2024 · Cour d'appel de Chambéry · Autre (décision attaquée)
• 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-21.510
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Gidon, Richard, Palazzolo 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Melka-Prigent-Drusch,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60555
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4]
 Bains,
 
 2°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 5],
 
 4°/ à la société du Bois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 5°/ à la société Apprets textiles du centre énergie (ATC énergie), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 24-21.510
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Gidon, Richard, Palazzolo 
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [O] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Melka-Prigent-Drusch,
 la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60555
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [G] [O], domicilié [Adresse 4]
 Bains,
 
 2°/ à M. [Y] [S], domicilié [Adresse 1],
 
 3°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 5],
 
 4°/ à la société du Bois, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
 
 5°/ à la société Apprets textiles du centre énergie (ATC énergie), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gidon, Richard, Palazzolo, notaires associés, de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:08.426Z.