Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-21.757

Chronologie de l'affaire

• 25 septembre 2024 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
• 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-21.757
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : le comptable public respondable du pôle de recouvrement 
 spécialisé des Pyrénées-Atlantiques
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60553
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques, domicilié [Adresse 1], agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la directrice générale des finances publiques.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [B], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [B] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 24-21.757
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
 
 Défendeur(s)
 : le comptable public respondable du pôle de recouvrement 
 spécialisé des Pyrénées-Atlantiques
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60553
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [E] [B], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 25 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Pyrénées-Atlantiques, domicilié [Adresse 1], agissant sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques et de la directrice générale des finances publiques.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [E] [B], 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [B] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:08.602Z.