Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-22.229

Chronologie de l'affaire

• 8 octobre 2024 · Cour d'appel d'Amiens · Autre (décision attaquée)
• 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-22.229
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP) 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale d'assurance maladie 
 d'Ile-de-France (CRAMIF)
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60545
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-22.229
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP) 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel 
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse régionale d'assurance maladie 
 d'Ile-de-France (CRAMIF)
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60545
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 9 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel d'Amiens (tarification), dans le litige l'opposant à la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, agissant au nom de la société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Centre spécialités pharmaceutiques (CSP) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:09.307Z.