Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60544
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-22.607
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 26 septembre 2024 · Cour d'appel d'Angers · Autre (décision attaquée)
- 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-22.607 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Dupleix Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60544 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dupleix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2025 suivi d'un acte rectificatif du 26 mars 2025 la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [L] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [C] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-22.607 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Dupleix Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60544 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dupleix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2025 suivi d'un acte rectificatif du 26 mars 2025 la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [L] [C], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [C] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:09.401Z.