Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60533
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-21.848
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 26 septembre 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
- 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.848 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.848 Demandeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60533 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mars 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société [Adresse 3], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 3] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:10.415Z.