Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60523
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-21.434
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 17 septembre 2024 · Cour d'appel de Metz · Autre (décision attaquée)
- 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,9 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.434 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60523 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de Crédit mutuel des Trois frontières, association coopérative, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [E] [T], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-21.434 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60523 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La caisse de Crédit mutuel des Trois frontières, association coopérative, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2024 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [E] [T], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse de Crédit mutuel des Trois frontières de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:11.281Z.