Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 25-10.369

Chronologie de l'affaire

• 8 octobre 2024 · Cour d'appel de Rennes · Autre (décision attaquée)
• 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-10.369
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R], ès qualités, et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60520
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [V], 
 
 2°/ Mme [J] [K] épouse [V], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [R], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de Mme [I] [V],
 
 2°/ à Mme [I] [V], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [Z] [V] et de Mme [J] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [V] et à Mme [J] [K] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 25-10.369
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [R], ès qualités, et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60520
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Z] [V], 
 
 2°/ Mme [J] [K] épouse [V], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [D] [R], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de Mme [I] [V],
 
 2°/ à Mme [I] [V], domiciliée [Adresse 2],
 
 3°/ à Mme [T] [V], domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 février 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de M. [Z] [V] et de Mme [J] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [V] et à Mme [J] [K] de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:11.544Z.