Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60517
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-21.064
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 2 octobre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-21.064 Demandeur(s) : la société Montres Ambre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Kaporal groupe et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60517 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Montres Ambre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kaporal groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [P] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kaporal groupe, 3°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 2], prise en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Kaporal groupe. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Montres Ambre, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Montres Ambre de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-21.064 Demandeur(s) : la société Montres Ambre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Kaporal groupe et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60517 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Montres Ambre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kaporal groupe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Les Mandataires, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [P] [I] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kaporal groupe, 3°/ à M. [B] [S], domicilié [Adresse 2], prise en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Kaporal groupe. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2025, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société Montres Ambre, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Montres Ambre de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 mai 2025
Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:11.842Z.