Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 25-10.094

Chronologie de l'affaire

• 24 octobre 2024 · Cour d'appel de Montpellier · Autre (décision attaquée)
• 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-10.094
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société AXA France Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60515
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [N] [Z] épouse [I], 
 
 2°/ M. [U] [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1], 
 [Localité 7],
 
 ont formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11],
 
 2°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6],
 
 3°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 8],
 
 4°/ à la Mutuelle des architestes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9],
 
 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 
 [Adresse 12], [Localité 10].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de Mme [N] [Z] et de M. [U] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [Z] et à M. [U] [I] de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-10.094
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [Z] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société AXA France Iard et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60515
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [N] [Z] épouse [I], 
 
 2°/ M. [U] [I], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1], 
 [Localité 7],
 
 ont formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 11],
 
 2°/ à Mme [G] [L], domiciliée [Adresse 3], [Localité 6],
 
 3°/ à M. [R] [F], domicilié [Adresse 2], [Localité 8],
 
 4°/ à la Mutuelle des architestes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 9],
 
 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 12], 
 [Adresse 12], [Localité 10].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2025, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de Mme [N] [Z] et de M. [U] [I], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [Z] et à M. [U] [I] de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:12.022Z.