Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 25-10.687

Chronologie de l'affaire

• 17 octobre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-10.687
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Céline et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Becofrance et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60512
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Céline, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11],
 
 2°/ la société XL Insurance Company, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 21], 
 [Localité 16],
 
 3°/ la société Allianz Global Corporate & Specialty, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14],
 
 4°/ la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 20], 
 [Adresse 2], [Localité 15],
 
 5°/ la société Liberty Mutual Insurance Europe, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 12],
 
 ont formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Becofrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 19],
 
 2°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est 
 [Adresse 13], [Localité 12],
 
 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10],
 
 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10],
 
 5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14],
 
 6°/ à la société Alpi Servizio Moda S.R.L., dont le siège est [Adresse 22], [Localité 9] (Italie),
 
 7°/ à la société MNT Express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 18],
 
 8°/ à la société Trio sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 17].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Céline, de la société
 XL Insurance Company, de la société Allianz Global Corporate & Specialty, de la société Aig Europe et de la société Liberty Mutual Insurance Europe, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 25-10.687
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Céline et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Becofrance et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Delvolvé et Trichet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60512
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Céline, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 11],
 
 2°/ la société XL Insurance Company, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 21], 
 [Localité 16],
 
 3°/ la société Allianz Global Corporate & Specialty, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14],
 
 4°/ la société Aig Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 20], 
 [Adresse 2], [Localité 15],
 
 5°/ la société Liberty Mutual Insurance Europe, société commerciale étrangère, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 12],
 
 ont formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Becofrance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 19],
 
 2°/ à la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est 
 [Adresse 13], [Localité 12],
 
 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10],
 
 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10],
 
 5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14],
 
 6°/ à la société Alpi Servizio Moda S.R.L., dont le siège est [Adresse 22], [Localité 9] (Italie),
 
 7°/ à la société MNT Express, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 18],
 
 8°/ à la société Trio sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 17].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société Céline, de la société
 XL Insurance Company, de la société Allianz Global Corporate & Specialty, de la société Aig Europe et de la société Liberty Mutual Insurance Europe, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:30:12.465Z.