Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90391
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-19.878
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 27 juin 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
- 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 10,6 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : C 24-19.878 Demandeur : Mme [M] Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 1315/24 Ordonnance n° : 90391 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [L], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [M], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle M. [I] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-19.878 et formé le 10 septembre 2024 par Mme [H] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 13 février 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-19.878 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : C 24-19.878 Demandeur : Mme [M] Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 1315/24 Ordonnance n° : 90391 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [L], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [H] [M], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 décembre 2024 par laquelle M. [I] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-19.878 et formé le 10 septembre 2024 par Mme [H] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 13 février 2025 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-19.878 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:31:08.347Z.