Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90373
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 24-18.086
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 21 mai 2024 · Cour d'appel de Grenoble · Autre (décision attaquée)
- 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 11,8 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 24-18.086 Demandeur : M. [F] et autres Défendeur : M. [L] et autres Requêtes n° : 81/25 et 1298/24 Ordonnance : 90373 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Dans la requête n°81 : M. [H] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans la requête 1298 : la clinique des [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [X] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [R] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu les requêtes des 11 décembre 2024 et 24 janvier 2025 par lesquelles M. [H] [L] et la clinique des [1] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-18.086 formé le 24 juillet 2024 par M. [X] [F], Mme [W] [R] épouse [F] et Mme [N] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ; Examen de la requête n° 81 : Il convient de relever que, par observation du 6 février 2025 , M. [H] [L] s'est désisté de sa requête en radiation. Examen de la requête n° 1298 : Il résulte des pièces produites, notamment la copie des chèques bancaires, que la clinique des [1] exécuté les causes de l'arrêt.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [H] [L] s'est désisté de sa requête en radiation n°81 du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-18.086. La requête en radiation n° 1298 est rejetée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : E 24-18.086 Demandeur : M. [F] et autres Défendeur : M. [L] et autres Requêtes n° : 81/25 et 1298/24 Ordonnance : 90373 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Dans la requête n°81 : M. [H] [L], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans la requête 1298 : la clinique des [1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [X] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [R] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 27 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu les requêtes des 11 décembre 2024 et 24 janvier 2025 par lesquelles M. [H] [L] et la clinique des [1] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 24-18.086 formé le 24 juillet 2024 par M. [X] [F], Mme [W] [R] épouse [F] et Mme [N] [F] à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ; Examen de la requête n° 81 : Il convient de relever que, par observation du 6 février 2025 , M. [H] [L] s'est désisté de sa requête en radiation. Examen de la requête n° 1298 : Il résulte des pièces produites, notamment la copie des chèques bancaires, que la clinique des [1] exécuté les causes de l'arrêt. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [H] [L] s'est désisté de sa requête en radiation n°81 du pourvoi enregistré sous le numéro E 24-18.086. La requête en radiation n° 1298 est rejetée. Fait à Paris, le 15 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard
Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:31:16.913Z.