Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 15 mai 2025, n° 25-11.701

Chronologie de l'affaire

• 11 décembre 2024 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 15 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 5,1 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-11.701
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Groupe BBSP et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60578
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de 
 M. [K] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société 
 BBSP Partners,
 
 ont formé un pourvoi le 13 février 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif en date 
 du 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel 
 de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 4] (Portugal),
 
 2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, association de droit privé, domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Groupe BBSP et de la société BTSG², a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe BBSP et à la société BTSG² de leur désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-11.701
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Groupe BBSP et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [C] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60578
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Groupe BBSP, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], agissant en la personne de 
 M. [K] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de la société 
 BBSP Partners,
 
 ont formé un pourvoi le 13 février 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif en date 
 du 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2024 par la cour d'appel 
 de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [S] [C], domicilié [Adresse 4] (Portugal),
 
 2°/ à l'association UNEDIC délégation AGS CGEA Ile-de-France Ouest, association de droit privé, domiciliée [Adresse 2].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2025, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Groupe BBSP et de la société BTSG², a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Groupe BBSP et à la société BTSG² de leur désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 15 mai 2025

Mise à jour de la source le 2025-05-19T17:31:24.000Z.