Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR90411
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-17.633
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 16 mai 2024 · Cour d'appel de Nîmes · Autre (décision attaquée)
- 22 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 12,2 mois après la décision attaquée.
Textes visés
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 24-17.633 Demandeur : le GAEC de Forestier Défendeur : M. [N] Requête n° : 1348/24 Ordonnance : 90411 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [N], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : le GAEC de Forestier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 décembre 2024 par laquelle M. [V] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-17.633 formé le 16 juillet 2024 par le GAEC de Forestier à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, M. [V] [N] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-17.633. Fait à Paris, le 22 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : N 24-17.633 Demandeur : le GAEC de Forestier Défendeur : M. [N] Requête n° : 1348/24 Ordonnance : 90411 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [N], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : le GAEC de Forestier, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 décembre 2024 par laquelle M. [V] [N] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 24-17.633 formé le 16 juillet 2024 par le GAEC de Forestier à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 mai 2024 par la cour d'appel de Nîmes ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 1er avril 2025, M. [V] [N] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [V] [N] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 24-17.633. Fait à Paris, le 22 mai 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy
Mise à jour de la source le 2025-05-26T17:31:25.493Z.