Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-17.601

Chronologie de l'affaire

• 10 avril 2024 · Cour d'appel d'Aix-en-Provence · Autre (décision attaquée)
• 22 mai 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 13,4 mois après la décision attaquée.

Textes visés

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 24-17.601
 Demandeur : M. [G] et autre
 Défendeur : Mme [T] Veuve [G] et autre
 Requête n° : 1334/24
 Ordonnance : 90405 du 22 mai 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [V] [G], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [K] [T] veuve [G], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [O] [G], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 décembre 2024 par laquelle M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], et Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-17.601 formé le 16 juillet 2024 par M. [O] [G], M. [V] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 23 janvier 2025, M. [V] [G], Mme [K] [T] veuve [G] et Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G] se sont désistés de leur requête en radiation.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-17.601.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 mai 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : C 24-17.601
 Demandeur : M. [G] et autre
 Défendeur : Mme [T] Veuve [G] et autre
 Requête n° : 1334/24
 Ordonnance : 90405 du 22 mai 2025
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [V] [G], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [K] [T] veuve [G], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [O] [G], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation,
 Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 3 avril 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 19 décembre 2024 par laquelle M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], et Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro C 24-17.601 formé le 16 juillet 2024 par M. [O] [G], M. [V] [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
 
 Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observation du 23 janvier 2025, M. [V] [G], Mme [K] [T] veuve [G] et Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G] se sont désistés de leur requête en radiation.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [V] [G], Mme [K] [T] Veuve [G], Mme [B] [S], agissant en qualité de mandataire judiciaire à la protection de Mme [K] [T] veuve [G], se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 24-17.601.
 
 
 
 Fait à Paris, le 22 mai 2025
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Lionel Rinuy

Mise à jour de la source le 2025-05-26T17:31:28.794Z.