Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 24-13.957

Chronologie de l'affaire

• 22 février 2024 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
• 22 mai 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 14,9 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-13.957
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Laurent Goldman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50347
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de M. [W] [D].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 4 juin 2024.
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 1],
 
 3°/ Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 5], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [A] [Y] [M] [X], 
 
 4°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure [A] [Y] [M] [X], 
 
 5°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 11], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [NX] [U], 
 
 6°/ Mme [J] [P], épouse [U], domiciliée [Adresse 11], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur [NX] [U], 
 
 7°/ M. [G] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 8°/ Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 7], 
 [Localité 9], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [S] [I] [E] [B], 
 
 9°/ M. [T] [B], domicilié [Adresse 10], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure [S] [I] [E] [B], 
 
 ont formé un pourvoi le 11 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 8],
 
 2°/ à Mme [H] [N], domiciliée [Adresse 6], 
 en qualité de curatrice de M. [W] [D],
 
 3°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 13] [Localité 14], dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 12], le 22 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 24-13.957
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Laurent Goldman
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50347
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense 
 au profit de M. [W] [D].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 4 juin 2024.
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [L] [V], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ Mme [R] [C], domiciliée [Adresse 1],
 
 3°/ Mme [O] [V], domiciliée [Adresse 5], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [A] [Y] [M] [X], 
 
 4°/ M. [Z] [X], domicilié [Adresse 5], agissant en qualité de représentant légal de sa fille mineure [A] [Y] [M] [X], 
 
 5°/ M. [K] [U], domicilié [Adresse 11], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur [NX] [U], 
 
 6°/ Mme [J] [P], épouse [U], domiciliée [Adresse 11], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur [NX] [U], 
 
 7°/ M. [G] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 8°/ Mme [F] [V], domiciliée [Adresse 7], 
 [Localité 9], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [S] [I] [E] [B], 
 
 9°/ M. [T] [B], domicilié [Adresse 10], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure [S] [I] [E] [B], 
 
 ont formé un pourvoi le 11 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [W] [D], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 8],
 
 2°/ à Mme [H] [N], domiciliée [Adresse 6], 
 en qualité de curatrice de M. [W] [D],
 
 3°/ à la société Allianz Iard, dont le siège est [Adresse 2],
 
 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de [Localité 13] [Localité 14], dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 12], le 22 mai 2025

Mise à jour de la source le 2025-05-26T17:31:40.789Z.