Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 22 mai 2025, n° 23-18.324

Chronologie de l'affaire

• 14 mars 2023 · Cour d'appel de Paris · Autre (décision attaquée)
• 22 mai 2025 · Cour de cassation · Déchéance (cette décision)

Jugé 26,3 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-18.324
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la société La Financière d'Arbois et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50341
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [F], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ M. [M] [U], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ la société Marygot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 4°/ M. [X] [W], domicilié [Adresse 5],
 
 ont formé un pourvoi le 10 juillet 2023 suivi des pourvois rectificatifs des 10 juillet 2023 et 18 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société La Financière d'Arbois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 22 mai 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : T 23-18.324
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
 
 
 Défendeur(s)
 : la société La Financière d'Arbois et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50341
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [R] [F], domicilié [Adresse 6],
 
 2°/ M. [M] [U], domicilié [Adresse 2],
 
 3°/ la société Marygot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 4°/ M. [X] [W], domicilié [Adresse 5],
 
 ont formé un pourvoi le 10 juillet 2023 suivi des pourvois rectificatifs des 10 juillet 2023 et 18 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société La Financière d'Arbois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [S] [V], domicilié [Adresse 4],
 
 3°/ à M. [P] [J], domicilié [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 22 mai 2025

Mise à jour de la source le 2025-05-26T17:31:41.414Z.