Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60666
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-13.111
Autre
Ouvrir dans l'application : rédiger une fiche d'arrêt, un commentaire, voir les entreprises
Chronologie de l'affaire
- 21 février 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
- 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 15,4 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.111 Demandeur(s) : la société Athanor informatique Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60666 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Athanor informatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à M. [M] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Athanor informatique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Athanor informatique de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.111 Demandeur(s) : la société Athanor informatique Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60666 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Athanor informatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 21 février 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre sociale 4-4), dans le litige l'opposant à M. [M] [W], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Athanor informatique, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Athanor informatique de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:17.969Z.