Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60662
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 25-10.584
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 12 novembre 2024 · Cour d'appel de Pau · Autre (décision attaquée)
- 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 6,7 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.584 Demandeur(s) : la société Relyens Mutual Insurance Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60662 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Relyens Mutual Insurance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Relyens Mutual Insurance de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.584 Demandeur(s) : la société Relyens Mutual Insurance Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60662 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a formé un pourvoi le 20 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Relyens Mutual Insurance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Relyens Mutual Insurance de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:18.755Z.