Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-22.758

Chronologie de l'affaire

• 22 octobre 2024 · Cour d'appel de Toulouse · Autre (décision attaquée)
• 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 7,4 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-22.758
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60653
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 3], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [B] [U],
 
 2°/ à Mme [H] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit [B] [U].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 24-22.758
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [U] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60653
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [U], domiciliée [Adresse 4], 
 [Localité 3], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [B] [U],
 
 2°/ à Mme [H] [U], épouse [J], domiciliée [Adresse 1], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit [B] [U].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:20.314Z.