Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 25-10.505

Chronologie de l'affaire

• 18 novembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,5 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-10.505
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Compagnie des eaux et de l'ozone 
 procédés M [Y] [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60650
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [O] [F], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Matmut, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S] de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : K 25-10.505
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Compagnie des eaux et de l'ozone 
 procédés M [Y] [S]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [F] et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60650
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S], société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-4 construction), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [O] [F], domiciliée [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Matmut, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2025, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Compagnie des eaux et de l'ozone procédés M [Y] [S] de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:20.848Z.