Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60642
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 24-22.350
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 18 octobre 2024 · Cour d'appel de Douai · Autre (décision attaquée)
- 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 7,6 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-22.350 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60642 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [S], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2025, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Auchan hypermarché, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Auchan hypermarché de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-22.350 Demandeur(s) : la société Auchan hypermarché Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60642 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Auchan hypermarché, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2024 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [N] [S], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2025, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de la société Auchan hypermarché, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Auchan hypermarché de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:21.958Z.