Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60632
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 25-13.327
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 28 janvier 2025 · Cour d'appel de Reims · Autre (décision attaquée)
- 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 4,2 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-13.327 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60632 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [U] épouse [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [D] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [U] de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-13.327 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Ordonnance : 60632 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [D] [U] épouse [Y], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel de Reims (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe, société coopérative à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [D] [U], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [U] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:24.000Z.