Décision de justice · ECLI:FR:CCASS:2025:OR60631
Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 25-11.957
Autre
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Chronologie de l'affaire
- 19 décembre 2024 · Cour d'appel de Poitiers · Autre (décision attaquée)
- 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)
Jugé 5,5 mois après la décision attaquée.
Motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.957 Demandeur(s) : la société SPBI Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60631 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SPBI, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société SPBI, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPBI de son désistement.
Dispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.957 Demandeur(s) : la société SPBI Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M. [M] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60631 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société SPBI, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 19 février 2025 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 1], [Localité 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société SPBI, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SPBI de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 5 juin 2025
Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:24.215Z.