Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 5 juin 2025, n° 25-12.219

Chronologie de l'affaire

• 28 novembre 2024 · Cour d'appel de Versailles · Autre (décision attaquée)
• 5 juin 2025 · Cour de cassation · Autre (cette décision)

Jugé 6,2 mois après la décision attaquée.

Motifs

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-12.219
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole 
 Centre-Manche (Groupama Centre-Manche)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60630
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche, (Groupama Centre-Manche), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé
 un pourvoi le 28 février 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1.3), dans le litige l'opposant 
 à M. [N], [F], [J] [S], domicilié [Adresse 3], 
 [Adresse 5], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche (Groupama Centre-Manche), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche (Groupama Centre-Manche) de son désistement.

Dispositif

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 25-12.219
 
 
 Demandeur(s)
 : la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole 
 Centre-Manche (Groupama Centre-Manche)
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Ohl et Vexliard
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [S]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60630
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche, (Groupama Centre-Manche), dont le siège est [Adresse 2], [Localité 4], a formé
 un pourvoi le 28 février 2025 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1.3), dans le litige l'opposant 
 à M. [N], [F], [J] [S], domicilié [Adresse 3], 
 [Adresse 5], [Localité 1].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 avril 2025, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche (Groupama Centre-Manche), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse régionale de réassurance mutuelle agricole Centre-Manche (Groupama Centre-Manche) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 5 juin 2025

Mise à jour de la source le 2025-06-12T18:31:24.340Z.